Conditions générales d'utilisation et de vente

Duatu est un coffre numérique chiffré de bout en bout. L'utilisateur y dépose des contenus (lettres, photos, vidéos, messages audio, consignes, accès) destinés à des personnes qu'il désigne, remis après confirmation de son décès ou de son incapacité par les gardiens qu'il a choisis, selon un calendrier qu'il définit.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un mot de passe et reçoit une clé de secours générée dans son navigateur. Il est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de sa clé de secours ; SAS ATON (Groupe ATON) ne les connaît pas et ne peut pas les restituer.

Le premier compte créé sur la plateforme (ou le compte désigné par l'éditeur) dispose d'un rôle d'administration technique limité à l'infrastructure, sans accès au contenu des coffres.

L'utilisation de Duatu est gratuite, sans limitation de durée ni contrepartie. Le service est soutenu par des dons volontaires, collectés via la plateforme Givly. Un don n'ouvre droit à aucune contrepartie, fonctionnalité ou garantie particulière et n'est pas remboursable, sauf erreur manifeste signalée dans les 14 jours via le formulaire de contact.

SAS ATON (Groupe ATON) se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des options payantes ; les fonctionnalités existantes resteront gratuites pour les comptes déjà créés.

L'utilisateur désigne librement ses gardiens, bénéficiaires, mandataire et notaire, et règle les délais de rappel et d'alerte. En l'absence de signal de vie, les gardiens sont alertés ; l'ouverture du coffre requiert le nombre de confirmations choisi par l'utilisateur puis un délai de sécurité pendant lequel il peut annuler.

SAS ATON (Groupe ATON) n'intervient pas dans la décision d'ouverture et ne vérifie pas la réalité d'un décès ou d'une incapacité : cette responsabilité incombe aux gardiens choisis par l'utilisateur.

Les contenus sont chiffrés dans le navigateur de l'utilisateur avec des clés qu'il contrôle. SAS ATON (Groupe ATON) ne peut pas lire, modifier ni restituer un contenu sans ces clés. En conséquence, SAS ATON (Groupe ATON) ne saurait être tenue responsable de la perte d'accès résultant de la perte du mot de passe, de la clé de secours ou des parts de clé des gardiens.

Le service est fourni « en l'état ». SAS ATON (Groupe ATON) ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne répond pas des dommages indirects. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant des dons reçus de l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

• Ne déposer que des contenus licites dont il détient les droits.
• Ne pas utiliser le service pour nuire, harceler, ou diffuser des contenus illicites.
• Informer ses gardiens et bénéficiaires de leur rôle et obtenir leur accord pour l'usage de leurs coordonnées.
• Conserver son Kit de secours en lieu sûr et maintenir ses coordonnées à jour.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment (voir suppression des données). SAS ATON (Groupe ATON) peut suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions, après notification par e-mail. En cas d'arrêt du service, les utilisateurs seront prévenus au moins 90 jours à l'avance avec la possibilité d'exporter leurs contenus.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Nice sont compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.